Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Ars Vetus, exploité par The Ether Company SAS, auprès de consommateurs et de clients non professionnels souhaitant acquérir des ouvrages édités ou diffusés par la maison d’édition Ars Vetus.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Identité du vendeur

Les ventes sont réalisées par The Ether Company SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 286 967, dont le siège social est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.

Adresse électronique : contact@arsvetus.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 949 286 967

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des ouvrages imprimés relevant de l’édition ésotérique traditionnelle.

Chaque ouvrage fait l’objet d’une description détaillée sur sa fiche produit. Les visuels et photographies sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

The Ether Company SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Un courriel de confirmation est adressé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande.

The Ether Company SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les services de la plateforme Shopify. Aucune donnée bancaire n’est conservée par The Ether Company SAS.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

The Ether Company SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les ouvrages doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du retour.

Article 9 – Retours et réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à contact@arsvetus.fr dans un délai après réception de la commande.

En cas d’ouvrage endommagé ou non conforme, The Ether Company SAS procédera à un échange ou à un remboursement selon la situation.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de The Ether Company SAS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des ouvrages proposés à la vente.

Les ouvrages relèvent de la transmission de textes historiques. Leur lecture ou leur interprétation n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Ars Vetus, incluant textes, images, graphismes, logos et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les modalités de traitement sont précisées dans la Charte de protection des données personnelles accessible sur le site.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.